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La lettre de mon notaire

Lettre n°128 - Décembre 2021
A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Actualités

25 mai 2022
Doutes sur la fiabilité du DPE
« Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués, » autant d’anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millions de consommateurs, publié mardi 24 mai.

20 mai 2022
Successions vacantes, l’information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c’est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.

20 mai 2022
Évaluation des donations lors de la succession
Le ministre de l’Économie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur.
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